Partage des données

Le système d’information est un outil nécessaire à la mise en pratique de la pluriprofessionnalité et à la
coordination des prises en charge en maison de santé. Il permet d’assurer votre suivi médical et de vous
garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi
et un accompagnement optimal.

Selon l’ Article L1110-4 du Code de la Santé Publique,
« Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins(…), ils peuvent partager les
informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la
continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par
la personne à l’ensemble de l’équipe. »

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La Loi Santé du
26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d’une équipe de soins et considère qu’en l’absence
d’indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre
consentement, des informations pourront être transmises à d’autres professionnels  hors de la maison
de santé, vous accompagnant.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de le faire savoir.

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou  du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N’hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos
consultations.